MG Club Belgique Sud

Association Sans But Lucratif

Numéro d’entreprise : 886.321.464


STATUTS


-publiés aux Annexes du Moniteur Belge, le 22/01/2007

-modifiés en Assemblée Générale du 17/02/2008 (publication le 25/04/2008)

-modifiés en Assemblée Générale extraordinaire du 04/03/2011



CHAPITRE I – Dénomination et siège social


Article 1

L’association s’appelle « MG Club Belgique Sud » (MGCBS en abrégé).  Elle est constituée pour une durée illimitée.


Article 2

Le siège de l’association est fixé à 7131 WAUDREZ, chaussée d’Estinnes, 74 (arrondissement judiciaire de Mons) ou à tout autre lieu déterminé par le conseil d’administration de l’association.



CHAPITRE II – But et objet social


Article 3

L’association a pour but essentiel d’encourager la sauvegarde, la restauration, l’exposition, la circulation et la connaissance du patrimoine constitué par les véhicules automobiles « ancêtres » ou assimilés de la marque anglaise MG :

A cette fin, l’association veille à :

a) créer, maintenir et développer les contacts et la collaboration entre ses membres, afin de leur permettre de développer au mieux leur intérêt respectif pour cette marque de véhicule ;

b) encourager la création et la diffusion de documents relatifs à l’histoire, l’utilisation, la technique et tout ce qui peut se rapporter à ces véhicules ;

c) mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de nouer et de développer des relations avec d’autres personnes et clubs belges ou étrangers, en ce compris ceux qui portent leur intérêt sur d’autres marques automobiles, de sorte à mieux faire connaître notre association et ses membres ;

d) organiser elle-même ou apporter sa collaboration à l’organisation de toutes manifestations de nature à contribuer à la réalisation de son objet.  Ainsi, sans que cette énumération soit limitative, l’association organisera ou supportera des expositions, des démonstrations, des conférences, des balades ou des rallyes, ceux-ci toutefois exclusifs d’objectif de type compétition sportive.


Article 4

Pour la réalisation de son objet et de ses activités, l’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et apporter son aide, par tout moyen approprié à d’autres associations belges ou étrangères poursuivant des buts identiques ou similaires.






CHAPITRE III – Membres


Article 5

a) L’association est composée de membres, en  nombre  illimité. Celui-ci ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Tout propriétaire d’un véhicule de marque MG peut devenir membre de l’association, à condition d’en faire la demande écrite au conseil d’administration (au moyen du formulaire d’inscription) et de s’acquitter de la cotisation annuelle.

La décision d’admission ou de refus d’une candidature, par le conseil d’administration, ne doit pas être motivée ; elle n’est  par ailleurs susceptible d’aucun recours.

Tout membre  est « de facto » membre de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative.


b) Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur démission au conseil d’administration par un moyen permettant sa traçabilité.

Est réputé démissionnaire, le membre

-qui n’a pas payé sa cotisation dans le mois d’un rappel lui adressé ;

-qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission et, notamment, qui est demeuré plus d’un an sans posséder un véhicule MG ;

-qui, pendant deux années consécutives n’a assisté à aucune assemblée générale ni à aucune manifestation organisée par l’association.


L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L’exclusion d’un membre peut notamment être prononcée si celui-ci est contrevenu délibérément au Règlement d’Ordre Intérieur, à un règlement de participation à une manifestation de l’association ou est, par son attitude, susceptible de nuire à la réputation de l’association et de ses membres.

En ce cas, le conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association.


Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’avoir social de l’association.  Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir inventaire.



     Cotisation


Article 6

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Elle ne pourra être supérieure à 500 euros, ce montant étant relié à l’indice des prix à la consommation, l’indice de base étant celui de la date de publication des présents statuts.






CHAPITRE IV – Assemblées générales.


Article 7

L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont normalement conférés par la loi ou par les présents statuts.

Ainsi, elle peut :

-modifier les statuts, ce conformément aux prescriptions légales de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921,

-exclure un membre,

-nommer ou révoquer les administrateurs, et le cas échéant, les commissaires aux comptes et les liquidateurs,

-approuver annuellement les comptes et budget,

-donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

-approuver le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications,

-    décider de la liquidation volontaire de l’association.


Article 8

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, soit au cours du mois de février.

Outre le rapport du trésorier et la présentation des comptes et budget comme il sera dit à l’article 19 ci-après, y feront également rapport le président et le secrétaire du conseil d’administration.

L’assemblée générale se réunit également chaque fois qu’ainsi en a décidé le conseil d’administration ou en cas de demande de plus de vingt pour cent des membres.

L’assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d’administration par courriel, par télécopie ou par courrier postal ordinaire,  huit  jours au moins avant sa tenue.

Elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à l’initiative du conseil d’administration, ou sur demande écrite et motivée de cinq pour cent des membres au moins, adressée au président du conseil d’administration, au moins un mois avant la date prévue pour la réunion.


Article 9

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par son vice-président ou par un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci.

Hormis pour les questions qui requièrent une majorité qualifiée, elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Chaque membre en ordre de cotisation a le droit de participer et de voter à l’assemblée générale ; il peut s’y faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration signée par lui.  Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.


Article 10

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour dans la convocation.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf pour les questions soumises par la loi à une majorité qualifiée.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont transcrites dans un procès verbal signé par le président de la séance et au moins un administrateur. 

Elles sont, à la diligence du secrétaire du conseil d’administration, consignée dans un registre spécial dont la forme et le lieu de conservation sont décidés par le conseil d’administration ;

Chaque membre peut demander à consulter ce registre, mais sans déplacement de celui-ci.



CHAPITRE V – Le conseil d’administration


Article 11

L’association est gérée par un conseil d’administration composé au minimum de quatre membres et au maximum de huit membres.

C’est l’assemblée générale qui élit les administrateurs sur proposition du conseil d’administration.

Le mandat d’administrateur est de trois ans, renouvelable.

L’exercice de ce mandat est gratuit.

Exceptionnellement, le conseil d’administration peut décider d’intervenir financièrement dans les frais exposés par un administrateur chargé d’une mission particulière, tels ceux résultant d’un voyage à l’étranger.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.


Article 12

En cas de démission d’un administrateur pendant la durée de son mandat, et si cette démission a pour conséquence de réduire le nombre d’administrateurs à moins de quatre personnes, le conseil d’administration convoque immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour qu’il y soit pourvu à son remplacement.  Dans le cas contraire, c’est l’assemblée générale ordinaire qui y pourvoira.  A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, le nouvel administrateur entame un nouveau mandat.


Article13

Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ; il peut en outre désigner un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint ou charger un ou plusieurs de ses membres d’une fonction particulière.

L’assemblée générale peut d’autre part désigner un président d’honneur, membre ou non de l’association.  Celui-ci sera invité à assister aux assemblées générales mais sans voix délibérative s’il n’est pas membre effectif de l’association.

Le secrétaire accompli les tâches habituellement dévolues à une telle fonction et notamment la rédaction des procès verbaux des réunions, la conservation des archives, la rédaction et l’acheminement des convocations.

Le trésorier accomplit les tâches habituellement dévolues à une telle fonction et notamment la tenue des comptes, les éventuelles déclarations fiscales, le dépôt des comptes auprès des autorités compétentes.


Article 14

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de deux de ses membres selon le procédé le plus approprié.

Quelle qu’en soit la forme, la convocation contient l’ordre du jour de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.  En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Les décisions sont transcrites dans un procès verbal signé par le président de la séance et par au moins un administrateur.

Elles sont, à la diligence du secrétaire, consignée dans un registre spécial dont la forme et le lieu sont décidés par le conseil d’administration.

Chaque membre peut demander à consulter ce registre, mais sans déplacement de celui-ci.


Article 15

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.  Ainsi, tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts, sont exercés par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réserve le droit d’inviter à ses réunions une personne, même extérieure à l’association,  à titre d’expert,  celle-ci n’ayant pas le droit de vote.


Article 16

L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par son président, son vice-président ou son secrétaire, ou encore par l’un de ses administrateurs chargé de mission sans que ceux-ci n’aient à justifier de ce pouvoir de représentation.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration.  Celui-ci désigne, s’il y a lieu’ toute personne interne ou externe à l’association pour représenter celle-ci judiciairement.


Article 17

Uniquement pour les besoins de la gestion journalière, le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres.

La fin du mandat de cet administrateur, pour quelque raison que ce soit, met immédiatement fin à la délégation qui lui a ainsi été donnée.  Le conseil d’administration peut en outre, sans avoir à motiver sa décision, mettre fin sans préavis à la délégation de gestion journalière confiée à l’un de ses membres.


CHAPITRE VI – Budget et comptes


Article 18

L’association tient une comptabilité conforme aux exigences de la loi.

L’année comptable coïncide avec l’année civile.


Article 19

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa réunion annuelle ordinaire.

Dans la mesure ou l’association n’est pas tenue légalement à la désignation d’un commissaire, l’association peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l’association.


CHAPITRE VII – Règlement d’Ordre Intérieur


Article 20

Pour régler les questions relatives aux activités de l’association mettant en œuvre son objet social, un Règlement d’Ordre Intérieur est voté en assemblée générale, laquelle a seule le pouvoir de le modifier.

Ce règlement ayant pour but d’assurer le respect de l’objet social ainsi que le bon fonctionnement et la réputation de l’association, tous les membres, qu’ils soient effectifs ou adhérents, seront tenus de s’y conformer.



CHAPITRE VIII – Dissolution, liquidation


Article 21

En cas de dissolution de l’association, il sera donné à l’actif net de l’avoir social une affectation à déterminer par l’assemblée générale et qui se rapprochera autant que possible des buts poursuivis par le club, tels qu’ils sont définis dans les présents statuts.


CHAPITRE IX – Disposition générale


Pour tout ce qui n’est pas réglé par les statuts, la loi du 27 juin 1921 sera d’application.